LE RETOUR
DU PLOMBIER POLONAIS
On se souvient de l’émotion créée dans les milieux
politiquement corrects par une des propositions de la directive BOLKESTEIN, celle
d’appliquer les règles du pays d’origine à un professionnel travaillant dans un
autre pays de l’Union européenne que le sien. Au nom de la défense contre le « dumping
social » ou le « dumping fiscal », cette proposition avait
été abandonnée et la peur du plombier polonais venant, à bas prix, concurrencer
nos braves plombiers français, avait été utilisée lors du referendum sur la constitution
européenne. Résultat : il faut toujours six mois pour trouver un plombier…
Or une partie de la proposition BOLKESTEIN se trouve
aujourd’hui justifiée par une décision de la Cour européenne de justice. L’affaire
est assez complexe et elle concerne une entreprise lettone implantée en Suède.
Celle-ci reprochait aux syndicats suédois de vouloir lui imposer l’application
des normes salariales en vigueur dans ce pays. Or les magistrats de Luxembourg
ont donné raison à l’entreprise lettone.
En 2004, l’entreprise lettone Laval, travaillant
dans le BTP, devait réaliser un chantier en Suède. Elle y a donc détaché ses travailleurs,
pour rénover un établissement scolaire. N’aboutissant pas à un accord salarial
avec le syndicat suédois du bâtiment, l’entrepreneur se tourne vers le syndicat
letton et conclue un accord salarial avec lui. Aussitôt, les syndicats suédois
crient au dumping social et déclenchent une grève, avec un blocus bloquant le
chantier. Les travailleurs lettons, empêchés de travailler, doivent repartir et
la direction attaque devant la Cour européenne pour contester la légalité des
« actions collectives » suédoises.
Pour la cour, en organisant un blocus autour du
chantier pour obliger l’entreprise à respecter les normes suédoises, les syndicats
ont eu tort. Les conditions que voulaient imposer les syndicats suédois « sont
susceptibles de rendre moins attrayant, voire plus difficile, l’exécution de travaux
de construction sur le territoire suédois et constituent une restriction à la
libre circulation des services ». Et les magistrats de reprocher à la « réglementation
nationale » suédoise d’ignorer la convention collective que Laval avait conclue
avec les syndicats lettons. Mieux encore, obliger l’entreprise à passer par le
contrat social suédois constitue une « discrimination ».
Inutile de dire que les syndicats suédois sont
furieux et que le président du parti socialiste européen considère que l’Europe
« s’est tirée une balle dans le pied. Ce n’est pas un bon jour pour l’Europe
sociale, c’est un jour de brume derrière laquelle pourront s’abriter les mauvais
employeurs et ceux rognant les salaires ». Il est vrai que c’est un mauvais
jour pour les monopoles syndicaux. En d’autres termes, c’est un bon jour pour
la concurrence et pour les clients en général. Les actions d’obstruction des syndicats
suédois pour refuser des pratiques salariales inférieures à leur convention collective
sont assimilées dans cette décision de justice à une restriction à la libre circulation
des services.
Certes, l’arrêt est équilibré, car la Cour reconnait
aussi le droit de mener une action collective « contre le dumping social ».
Mais elle trouve que « l’objectif d’intérêt général de protection des travailleurs
n’était pas suffisamment justifié ». Il y a là tout de même une brèche contre
le modèle suédois de négociations collectives, considéré en l’espèce comme trop
rigide et donc comme freinant l’activité de sociétés d’autres pays membres de
l’Union européenne. Le système suédois, pour la Cour, engendre une « insécurité
juridique », puisque le patron étranger ne sait pas, dans le système suédois,
combien il doit payer ses salariés, la rémunération faisant l’objet d‘une négociation
sur le lieu même de travail. Le droit du travail suédois devra donc évoluer.
Seul bémol, mais il est de taille, l’arrêt ne s’applique
pas aux pays qui ont un salaire minimum fixé par la loi, comme en France.
Mais là, c’est à nous de faire évoluer les choses et de montrer que le smic, loin
de protéger les travailleurs, conduit certains d’entre eux au chômage.
Le 3 janvier 2008
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