Rien ne va plus pour les finances publiques françaises. Tout d’abord, il devient de plus en plus évident que les prévisions sur lesquelles repose le budget 2003 sont désormais totalement irréalistes. Le gouvernement envisageait une progression du PIB de 2,5%. On sera bien en dessous des 2% : c’est dire que, la masse imposable se réduisant, les impôts rapporteront moins que prévu et le déficit sera bien au delà de la fameuse barre des 3% sur laquelle la France s’est engagée à Amsterdam.
D’ailleurs, Bruxelles amplifie sa pression sur la France.
Dans son bilan annuel, la Commission montre du doigt trois pays pour leurs finances
publiques : l’Allemagne pour déficit excessif appelant des mesures correctives ;
la France pour des efforts d’assainissement insuffisants et enfin l’Italie en
raison de nombreuses incertitudes sur ses objectifs budgétaires : nous voilà
donc en bonne compagnie.
D’abord, la Commission s’inquiète de nos problèmes
de retraite -dont nous avons parlé la semaine dernière : « compte tenu
de l’impact budgétaire prévisible du vieillissement démographique, qui va s’accélérer
après 2006, une plus grande ambition budgétaire est requise » : en clair,
il nous faudra tailler dans les dépenses publiques. Mais la Commission s’inquiète
aussi à court terme. Non seulement il y a une quasi-certitude que le déficit français
dépassera en 2003 le seuil des 3% du PIB (Paris continue à annoncer 2,8%), mais
la prévision du ratio de dette publique, qui représente 57,3% du PIB en 2002 et
devrait représenter, selon le gouvernement, 59,1% en 2003 ne paraît pas prendre
en compte, selon Bruxelles, « l’impact sur les comptes publics des opérations
financières récemment décidées » comme la recapitalisation de France Telecom.
Bref, l’effort d’assainissement budgétaire
sur les années 2003 et 2004 est insuffisant et devra être intensifié.
Reste enfin l’annonce des fameuses baisses d’impôts,
en particulier sur le revenu. Or il devient de plus en plus évident que les baisses
d’impôts (5% en 2002, plus 1% en 2003) sont compensées -et au delà- par des hausses
d’autres impôts ou de charges. La réduction d’impôts de 30 milliards d’euros promise
par le Président de la République est loin d’être une réalité. Ainsi, les observateurs
ont remarqué que, de l’aveu même du gouvernement, (dans son programme de stabilité
2004-2006 présenté récemment à Bruxelles) les hausses allaient compenser les baisses.
Le gouvernement annonce ainsi dans ce rapport que les prélèvements obligatoires
resteraient stables en 2004 à 44,3% du PIB : il n’est donc pas question de
baisse.
Ce qui s’est passé, c’est que les baisses d’impôts
et de charges annoncées pour 3 milliards d’euros seront intégralement
compensées par des hausses d’autres impôts et charges. Ce sera le cas
par exemple des collectivités locales, qui devront augmenter leurs recettes
de 1 milliard d’euros pour financer la montée en puissance de l’allocation
personnalisée d’autonomie. En outre, il ne faut pas oublier que l’on vient,
depuis le premier janvier 2003, d’augmenter le taux de cotisation pour
l’assurance chômage, afin de sauver l’UNEDIC. C’est passé à peu près inaperçu,
en raison de l’accord des partenaires sociaux, mais c’est bien en tout
cas une hausse des prélèvements. Ne parlons pas de l’assurance maladie,
avec une hausse (même légère) des honoraires et surtout une dérive des
dépenses, qui progressent bien plus que la norme retenue : ici encore,
il faudra trouver des recettes. Or l’économie française ne repartira pas
si on ne baisse pas fortement les prélèvements obligatoires pour encourager
l’offre, comme on vient de le faire aux Etats-Unis. Cela veut dire que
la situation est bloquée tant que l’on ne voudra pas s’attaquer à la réforme
de l’Etat et à la baisse drastique des dépenses publiques. Manifestement,
on n’en prend pas le chemin.