Nous avons maintes
fois dénoncé les régimes spéciaux de retraite des entreprises publiques, et encore
récemment à propos des dernières grèves des cheminots : cotisations plus
faibles, départ en retraite plus tôt, moindre durée des cotisations, calcul de
la retraite sur les six derniers mois, etc. Evidemment, cette discrimination serait
impensable dans un système où les retraites seraient privatisées et où les entreprises
ne seraient pas artificiellement soutenues par l’Etat.
Mais en attendant cette réforme rêvée, il faut bien faire quelque chose. La survie financière du système de retraites actuel et l’équité commandent au moins d’aligner les régimes spéciaux sur le régime commun des fonctionnaires, pourtant lui-même déjà privilégié.
Pourtant le
sujet est tabou pour la plupart des entreprises publiques, et l’on vient d’apprendre
que les nouvelles normes comptables allaient obliger dès janvier la SNCF à provisionner
une (petite) partie de ces retraites. Mais cette charge dépasserait les fonds
propres et à mettre la SNCF en faillite ! Le gouvernement ne sait encore
comment se sortir de ce mauvais pas.
Il y a cependant
une entreprise publique qui semble prête à sauter le pas, c’est la Banque de France.
Il est vrai qu’elle est dans une situation privilégiée, son monopole et sa place
spéciale lui assurant de confortables bénéfices. Et surtout les salariés de la
Banque de France veulent négocier cette transition au moindre coût ; ils
craignent que dans quelques années, lorsque
toutes ces entreprises seront quasi en faillite à cause des régimes spéciaux de
retraite, la négociation leur soit moins favorable.
Bercy espérait
adosser le régime de retraite des agents de la banque au régime général, géré par la CNAV, ce qui
lui aurait permis de récupérer au passage une soulte bien venue pour soulager
les finances publiques. Mais les syndicats de la Banque de France, soutenus par
Christian NOYER, le gouverneur, ont refusé cette solution de bon sens, moins favorable
pour les salariés, et ont imposé aux pouvoirs publics une solution plus favorable
pour eux. Et le gouvernement s’est laissé faire. On ne va pas contrarier les syndicats
à quelques mois des élections et parler des questions qui fâchent.
Six syndicats
sur sept ont donc signé un relevé de conclusion mettant fin à leur régime spécial
(qui avait tout de même deux cents ans) et ont accepté le nouveau régime (à l’exception
de la CGT, comme il se doit). Ce nouveau régime est calqué sur celui de la fonction
publique : les agents pourront certes continuer à partir à 60 ans, mais pour
pouvoir toucher l’intégralité de leur retraite, le nombre d’années de cotisations
sera progressivement porté à 40, puis à 42 ans à partir de 2013. Mais, et c’est
l’essentiel, la pension sera toujours calculée sur la base des six derniers mois :
pas question de toucher aux avantages acquis.
De plus, ce
qui est bien confortable pour les salariés, la Banque s’engage à garantir 100%
des retraites en abondant chaque année une caisse spéciale par un prélèvement
sur les bénéfices. Ainsi, les confortables dividendes que la Banque verse à l’Etat
seront réduits d’autant, d’où de moindres recettes pour l’Etat et un recours plus
important aux impôts : c’est en dernier ressort le contribuable qui
paie, comme toujours.
Il est question
d’au moins 6 à 7 milliards d’euros, dont la moitié a déjà été provisionné, compte
tenu des revenus confortables de la Banque.
Mais Bercy semble hésiter encore sur cette solution très favorable aux salariés.
Et ce n’est pas l’accord avec les syndicats qui vaut décision, mais la parution
d’un décret. Gageons cependant que la solution la plus laxiste sera retenue, comme
toujours.
Une hirondelle
ne fait pas le printemps et si le gouvernement a accepté de discuter, sous la
pression des salariés, des retraites de la Banque, il ne veut pas entendre parler
des autres régimes spéciaux et les candidats aux présidentielles sont tout aussi
silencieux. En réalité, c’est d’abord toute la politique de la Banque qu’il aurait
fallu remettre en cause. A peine 3 000 agents sont partis sur 16 000,
alors que la Banque de France n’a presque plus rien à faire en raison de l’euro ;
elle a dix fois plus de salariés que la Banque d’Angleterre qui, elle, a une monnaie
à gérer. Et elle garde ses autres privilèges, à commencer par un comité d’entreprise
qui représente 13% de sa masse salariale.
Mais surtout, ce qui s’est passé avec la Banque de France, qui croule sous les bénéfices et a pu payer cette « danseuse » des retraites garanties aux salariés, ne se passera pas avec les autres entreprises publiques. Là, il y a beaucoup plus d’agents et donc de retraites et pas de bénéfices. Il faudra tailler dans le vif et réduire fortement les privilèges. Mais il faudra aussi faire appel aux contribuables, parce qu’on n’a pas voulu s’attaquer plus tôt au problème. Voilà pourquoi le gouvernement entend refiler le bébé à son successeur. Il est question maintenant de 2008. Et plus on attend, plus la facture sera salée. Mais l’essentiel n’est-il pas de ne pas fâcher les syndicats ?
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