Commandez

Catalogue de la SEFEL l www.libres.org

Le chômage est un scandale doublement public. D’une part, il n’a pour origines que des initiatives publiques : politiques budgétaires, monétaires, droit social. D’autre part, il est scandaleux d’avoir tant de chômeurs alors que la science économique donne une réponse claire au défi du chômage . « On a tout essayé contre le chô-mage » disent les gouvernants. Tout, sauf ce qui marche… En 1996 déjà un colloque tenu à Paris par des économistes de renom mondial rappelait cette évidence.

109 pages, gratuit

Bulletin de commande

Portait

L’omniscience de Karl Marx

Le succès de Karl Marx tient sans doute au fait qu’il donne une réponse complète (fût-elle fallacieuse) à tous les mystères de la vie des hommes en société. Il parcourt – superficiellement - toute la connaissance scientifique de son époque.

Lire la suite...
Les successions promises à un bel avenir PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Mars 2017 00:00

La conjoncture présente est à la fois immobilière et politique. Immobilière : nous avons analysé récemment les raisons du renouveau de l’attrait des Français pour la propriété immobilière (NL 1304) : prévenir une hausse des taux de crédit, constituer un patrimoine sécurisant au moment de la retraite. Politique : la fortune immobilière pourrait voir sa fiscalité révisée, mais dans quel sens ? Un débat de fond est d’ores et déjà engagé par les idées de France Stratégie, qui a publié un rapport hostile aux successions. Le droit de propriété est réellement menacé.

 

France Stratégie : pour un patrimoine universel

Le patrimoine des seniors ne cesse d'augmenter, relativement aux autres tranches d'âge. Les héritages confortent les inégalités existantes. Pour en sortir, il faut revoir la fiscalité des successions […] En considérant non l'héritage mais ce qu'a reçu l'héritier tout au long de sa vie. Voilà les idées que proposait France Stratégie dans un rapport publié le 5 janvier dernier. Il faut d’abord rappeler que FS est un organisme purement gouvernemental, se présentant lui-même comme un « laboratoire d’idées public ». Les idées qui germent dans le privé ne sont pas suffisantes, heureusement l’Etat est là pour palier les lacunes. Il faut savoir encore que le commissaire général en charge de FS, nommé en 2013 par le gouvernement, a été jusqu’au 25 janvier 2017 Jean Pisani-Ferry, qui a démissionné de son poste pour devenir conseiller d’Emmanuel Macron. C’est dire que « les idées » de FS ont déjà pesé dans la campagne. Or, partant du constat que « la quasi-totalité du patrimoine est entre les mains de la moitié de la population et les 10 % les plus fortunés possèdent la moitié du patrimoine total », la fiscalité sur les successions devrait « inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes », et de son côté l’Etat pourrait « favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale » en accordant un « patrimoine minimum de départ ».

Taxer les successions pour doter chaque jeune d’un capital

Quelle fiscalité pour résorber les inégalités patrimoniales ? Prélever sur les propriétaires pour distribuer aux jeunes sans capital. Le prélèvement serait d’autant plus important que le patrimoine serait plus élevé (progressivité oblige) et que ses propriétaires seraient plus âgés et/ou les héritiers moins jeunes. A l’inverse des donations faites à des jeunes, même non parents, seraient largement épargnées par le fisc. La redistribution se ferait à partir des impôts sur la succession alourdis, alimentant un fonds qui financerait « une dotation en capital allouée à chaque individu au début de leur vie adulte ». Et FS de conclure par un bulletin de victoire : « Une telle mesure agirait directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations ».

Cette innovation fiscale, qui se retrouve à peine édulcorée dans le programme Macron, est typiquement française. Il faut savoir qu’entre ascendants et descendants, les droits de donation ou succession sont nuls en Suisse ou au Luxembourg. Ils peuvent être très faibles en Belgique ou en Italie. Les niveaux français de 45% en ligne directe et de 60% entre étrangers existent ailleurs mais à partir de montants très substantiellement supérieurs aux niveaux français.

La propriété, un droit éphémère ?

Ces projets sont sévèrement jugés par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, président d’IREF et administrateur de l’ALEPS, dans un article paru aujourd’hui même dans la lettre de l’IREF (www.ireurope.org) Voici son commentaire : « En instituant ainsi l’Etat comme propriétaire ultime du patrimoine des Français, la loi détruirait la notion même de propriété et porterait atteinte aux ressorts de l’économie tout à la fois en affaiblissant l’envie d’entreprendre, en réduisant l’épargne et en tarissant ainsi l’investissement qui lui est corrélé, en favorisant l’exil fiscal des plus actifs… Bien plus, en croyant œuvrer pour plus d’égalité, il est fort probable qu’elle n’aurait pour effet que de favoriser la médiocrité et d’accentuer l’inégalité qui resterait celle de l’éducation et de la culture, le seul bien que les parents pourraient encore transmettre. » Et Jean Philippe Delsol d’indiquer la seule voie possible :

« Aujourd’hui, les droits de succession se rajoutent à l’ISF, aux taxes foncières et à bien d’autres impôts annexes dont le poids cumulé tend à grignoter chaque année la valeur du patrimoine. Il doit y avoir en effet une réflexion sur les droits de succession, mais plutôt pour les supprimer ou mettre fin à l’ISF car ils ne sont pas compatibles ».

 

 
More Articles :

» Quelques épisodes de guerre civile ?

L’attaque des militants de Marine Le Pen à Nantes est inquiétante

» Trump accroît le budget de la défense de 10 %ce

C’est l’annonce majeure de son discours au Congrès ce soir

» Macron est-il de gauche ?

Peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Mais il n’est pas libéral

» 1 $ = 1 €

Sur le marché des changes la parité entre dollar et euro ne s’était pas vue depuis 2.003 !La semaine dernière nous avons évoqué le spectre de la crise de l’euro à la suite de la chute du gouvernement Renzi et des risques de faillite des...

» Chrétiens et Citoyens

    Le principe de laïcité qui prévaut dans la plupart des démocraties occidentales signifie que le pouvoir politique ne peut être inféodé à un pouvoir religieux. Il concerne donc la société politique. C’est le principe que ne...

Nouvelle Lettre de la semaine

Génération 2.0 l www.libres.org

Au sommaire du n°1312 du 14 mars 2017


Editorial : Deux foyers majeurs d'irresponsabilité

Conjoncture : La monnaie peut-elle être "souveraine" ?

Spécial présidentielles  : La non-réforme des non-retraites - François Fillon : le soft libéral - François Fillon : c'est de l'abîme que jaillit la lumière

Actualité libérale  : Trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts


Acheter le numéro

Vidéo de la semaine

 

Jacques Garello présente son ouvrage "Le vote libéral"

 

 

Revue des Livres

Jacques De Guenin

Œuvres complètes de Bastiat

Le livre à lire cette semaine n’est pas celui d...

Pascal Salin

FREDERIC BASTIAT PERE DE LA SCIENCE ECONOMIQUE MOD...

Vous pourrez tomber à votre tour sous le charme d...