Accord entre entreprises, par exemple sur les prix de vente, ou sur le partage du marché, dans le but d'échapper aux effets de la concurrence.
COMMENTAIRE
Les ententes, ayant pour objet de faire échapper les entreprises aux rigueurs de la concurrence, ont toujours pour conséquence de pénaliser le consommateur, par exemple en aboutissant à des prix artificiellement élevés. C'est pourquoi, toute économie de marché véritable se doit de préserver la concurrence en luttant contre les ententes.
Il va de soi que le passage du secteur privé au secteur public (nationalisation) ne résout pas la difficulté, au contraire, puisque l'on passe d'une entente entre entreprises privées à un véritable monopole public. L'essentiel est ici de lutter contre les ententes, non de les consolider.
Comment lutter efficacement contre les ententes ?
Les mesures juridiques semblent les plus appropriées. Par exemple, les articles 85 et 86 du traité de Rome ont condamné les ententes en Europe.
Cependant, depuis quelques années, des doutes sérieux ont été émis sur ces interventions juridiques, qui laissent subsister des ententes quant elles sont couvertes par les Etats (restriction des importations de voitures asiatiques en Europe, produits pétroliers, acier, etc…).
D'autre part, on a observé que les ententes se défont aussi vite qu'elles se nouent, et les interventions maladroites des autorités administratives ou des législations mal conçues pourraient être abandonnées au bénéfice de la dynamique concurrentielle. |