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Optimisation fiscale : la contre-attaque des Etats PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 25 Novembre 2015 00:00

Ils ne supportent pas la concurrence fiscale : ils déclarent la guerre au BEPS

 

 

BEPS  pour Base Erosion and Profit Shifting ; la dernière réunion du G20 a décidé d’intensifier la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Erosion de la base fiscale : les entreprises ont tendance à fuir les enfers fiscaux et les impôts qu’ils auraient dû payer dans un pays le seront dans un autre, plus raisonnable : la poule aux œufs d’or s’est envolée.

Transfert de bénéfices : en tissant un réseau d’entreprises dans plusieurs pays, les entreprises font circuler les bénéfices de l’un à l’autre, de préférence vers les pays à la main fiscale douce.

Les Etats qui ont la main la plus lourde se sont donc concertés à Antalya et ont déclaré la guerre à « l’optimisation fiscale ». Un article très clair de Jean Philippe Delsol, dans la newsletter de l’IREF (irefeurope.org) mis en ligne hier, analyse les intentions de ces Etats, et fait la distinction entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Alors que l’une constitue une fraude en masquant certaines opérations ou en trompant sur les chiffres, l’autre « consiste pour un contribuable à utiliser au mieux les lois et règlements existants pour payer moins d’impôts ». L’optimisation relève de « la bonne gestion », dit notre avocat fiscaliste.

 

Cette affaire prend actuellement une dimension considérable et s’est invitée dans la campagne des présidentielles aux Etats-Unis. En effet le très puissant groupe pharmaceutique Pfizer (50 milliards de dollars, troisième du monde) a décidé de fusionner avec le groupe irlandais Allergan (23 milliards de dollars). Le but avéré de l’opération, qui a porté sur 160 milliards de dollars,  est de déplacer le siège social du groupe en Irlande, pour payer moins d’impôts. Les taux d’impôts sur les sociétés sont respectivement de 35 et 12 % et sur les bénéfices de 25 et 18 %. Hilary Clinton a parlé d’un échec personnel d’Obama, et se révolte contre l’opération qui « érode » la matière fiscale sur laquelle pioche le Trésor américain. Aurait-elle l’intention d’aligner les taux de son pays sur ceux de l’Irlande ? Pas du tout, et c’est bien la logique du BEPS qui l’inspire. Les Etats veulent faire la guerre aux « paradis fiscaux », accusés de « dumping » et de concurrence déloyale, et « dommageable » comme dit Madame Primarolo pour le compte de l’OCDE. La vérité, c’est que le jeu naturel de la concurrence serait  de nature à aligner tous les Etats sur le mieux disant fiscal, c’est à dire sur la fiscalité la plus légère possible : tous Irlandais. Mais alors comment financer  les généreuses dépenses publiques inscrites dans des budgets déficitaires ? Les Etats tiennent à demeurer Providence pour leurs clientèles et Enfer pour les contribuables.

 
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Au sommaire du n°1362 du 2 mai 2018

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Connaissance du libéralisme :
La concurrence sauvage
Lu pour vous :
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