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Ce thème de l’allocution prononcée lorsqu’il fut honoré du prix Nobel d’économie (1992) résume l’originalité de Gary Becker.

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LA FLAT TAX : AVENIR DE LA FISCALITE EUROPEENNE ? PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Mai 2005 01:00

C’est le thème de la rencontre organisée conjointement par l’ALEPS et l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales)

 

le jeudi 19 mai, de 18 à 20 heures 30

A la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint Dominique, Paris 7°

 

Nous vous avons promis davantage de détails sur cette rencontre. Les voici. 

1° Le sujet

La « Flat Tax » a été une idée lancée par deux économistes de la Hoover Institution à Stanford (Californie), Alvin RABUSHKA et Robert HALL. Leur analyse théorique partait d’un constat : la fiscalité américaine était à la fois trop compliquée et trop progressive. Leur proposition de « Flat Tax » a grandement inspiré les réformes introduites par Ronald REAGAN en 1981-1982, sans que pour autant les Etats-Unis se soient donnés une « Flat Tax ».

Ronald REAGAN a en effet diminué le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu, il a réduit le nombre de tranches de revenus à deux, et abaissé les taux d’imposition des deux. Parallèlement il a supprimé tout un certain nombre de privilèges ou au contraire de pénalisations dont bénéficiaient certains revenus. Notamment les revenus de l’épargne ont été détaxés, puisque les épargnants avaient déjà payé un impôt sur les revenus qu’ils avaient perçus, et l’épargne était ainsi frappée deux fois. 

Mais la « Flat Tax » va plus loin : il s’agit de supprimer les tranches de revenus, et de mettre tout le monde au même taux d’imposition : il y a stricte proportionnalité entre le revenu et l’impôt sur le revenu. D’autre part, toute la déclaration de revenus tient sur une carte postale, car il n’y a pas à énumérer les différents types de revenus que l’on a perçus (aujourd’hui, en France, par exemple, on fait une distinction entre revenus salariés, revenus de l’entreprise et de la propriété, les rentes et pensions, les revenus de l’épargne, les revenus fonciers, etc.).

La « Flat Tax » a donc deux avantages :

-                     celui de la simplicité : les contribuables ainsi que les administrations fiscales perdent moins de temps en déclarations, calculs et contrôles. Les coûts de la gestion des recettes fiscales sont diminués ;

-                     celui de la proportionnalité : le principe de l’impôt proportionnel est plus efficace économiquement et plus juste socialement que celui de la progressivité. 

2° Les expériences

A ce jour, les Etats-Unis se sont rapprochés de la « Flat Tax » sans l’atteindre ; mais il est dans les intentions de la nouvelle administration BUSH d’y venir.

En Europe, quelques gouvernements ont été plus audacieux que les Américains.

C’est le Premier Ministre d’Estonie, Mart LAAR, qui en 1994 a le premier introduit un système d’impôt sur le revenu unique et proportionnel. Il sera suivi très vite par les deux autres pays baltes, Lithuanie et Lettonie. En 2001 c’est le tour de la Russie d’instaurer ce même type d’impôts. En 2003 ces pays sont rejoints par la Slovaquie, la Serbie et l’Ukraine, puis début 2005 par la Géorgie, la Roumanie et la Pologne.

Les modalités d’application de la « Flat Tax » ont été variables d’une expérience à l’autre, ainsi certains pays comme la Slovaquie ont-ils regroupé impôts et cotisations sociales. Mais tous les pays en question ont ressenti les effets stimulants de cette réforme fiscale.

Aujourd’hui en Europe Centrale et de l’Est ce sont les pays à « Flat Tax » qui ont le taux de croissance le plus élevé. Il pourrait s’agir d’une simple corrélation statistique, il y a pourtant une explication bien claire : le poids de l’impôt par rapport aux revenus d’activité diminuant, cela stimule l’activité.

C’est cette explication qui sera principalement proposée, approfondie et discutée par les participants à cette rencontre. 

3° Les participants au colloque

Deux orateurs apporteront leur témoignage sur la façon dont les choses se sont passées dans leurs pays respectifs : Mart LAAR pour l’Estonie (il doit confirmer sa venue, mais elle est à cette heure quasi-certaine), et Dragos NEACSU, Secrétaire d’Etat au budget de Roumanie.

L’analyse théorique sera faite principalement par Madame Victoria CURZON-PRICE, de l’Université de Genève, et Monsieur le Professeur Enrico COLOMBATTO, de l’Université de Turin, tous deux administrateurs de l’IREF.

En marge du débat sur la « Flat Tax », mais toujours lié aux problèmes de la fiscalité, le Prix de l’IREF 2004-2005 (d’un montant de 20.000 euros) sera remis à Dalibor ROHAC, de l’Université de Prague. C’est le Professeur Pierre GARELLO, de l’Université Paul Cézanne à Aix en Provence, directeur des recherches de l’IREF, qui présentera le travail du lauréat sur le sujet qui était imposé : « Croissance et fiscalité ».

L’ensemble de la session sera placé sous la présidence de Son Altesse le Prince de LIECHTENSTEIN, et sera animé par Maître Jean Philippe DELSOL (tous deux sont administrateurs de l’IREF). 

4° A l’heure des choix européens

Bien que ce colloque ait été prévu bien avant que la date du référendum français ne soit connue, et bien qu’il n’y ait pas de lien direct entre le projet de traité constitutionnel et la « Flat Tax », il n’échappera à personne que la « Flat Tax » engage l’Europe dans une dynamique de la concurrence fiscale, dont on peut se demander si elle est a priori favorisée ou condamnée par l’organisation du pouvoir politique, telle qu’elle est prévue par ce texte.

C’est le Professeur Pascal SALIN, de l’Université de Paris Dauphine, Président de l’Institut Turgot et membre du Collège présidentiel de l’ALEPS qui fera le lien entre « Flat Tax » et Institutions Européennes en abordant le thème : « Entre proportionnalité et progressivité, quel sera le futur de la fiscalité en Europe ? » 

Cette rencontre s’annonce donc passionnante à plus d’un titre.

Ceux qui veulent y participer sont priés de s’inscrire auprès de l’ALEPS,

par téléphone 0143805518 ou par fax 0148889757ou par e-mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

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Au sommaire du n°1326 du 13 juin 2017


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